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Parole d’avocat
La parole d’un avocat pour répondre à vos questions
Le jargon légal n’est pas toujours évident à déchiffrer. C’est pourquoi nous répondons à vos questions dans les articles suivants.
Un terme légal inconnu?
Consultez notre liste de définitions pour répondre à vos questions :
Assurance habitation | Comment est déterminé le coût de reconstruction?
Il existe diverses manières d’estimer la valeur d’une propriété qui varient selon la situation et qui peuvent prêter à confusion. En matière d’assurance habitation, il est important d’avoir une idée du coût de reconstruction, car c’est ce montant d’assurance qui vous servira si jamais votre maison subit des dommages à la suite d’un sinistre.
Pourquoi choisir un avocat payé au pourcentage quand votre assureur refuse de payer?
Au Québec, les honoraires professionnels peuvent être facturés selon plusieurs modes de rémunération, comme la tarification horaire, forfaitaire ou en fonction d’un pourcentage. Le Code de déontologie des avocats impose que le tarif soit raisonnable et proportionnel au service offert. Lorsqu’il s’agit d’une affaire d’indemnisation, la rémunération au pourcentage peut être privilégiée.
Que couvre une assurance habitation?
Souscrire une assurance habitation est recommandé au Québec. Elle vous permet d’éviter des coûts élevés en cas de sinistres tels qu’un vol, un incendie ou une catastrophe naturelle. En plus de la couverture du bâtiment et des biens mobiliers, un contrat d’assurance habitation comprend une garantie en responsabilité civile qui vous protège si vous êtes tenu responsable de dommages matériels ou corporels causés involontairement à un tiers.
L’engagement formel et ses conséquences | Assurance de dommages
Au Québec, les honoraires professionnels peuvent être facturés selon plusieurs modes de rémunération, comme la tarification horaire, forfaitaire ou en fonction d’un pourcentage. Le Code de déontologie des avocats impose que le tarif soit raisonnable et proportionnel au service offert. Lorsqu’il s’agit d’une affaire d’indemnisation, la rémunération au pourcentage peut être privilégiée.
Le sinistré doit-il signer la cession de créance?
Lors d’un sinistre, il peut être très difficile de prendre des décisions éclairées à cause du stress causé par la situation. À part les pertes matérielles ou les blessures corporelles, vous aurez à gérer les procédures d’assurance et à entamer les travaux de réparation nécessaires.
Quand les assureurs persistent à ne pas payer
Les différentes compagnies d’assurance au Québec suivent la législation et la réglementation qui guide toutes leurs activités. Ainsi, votre assureur se doit de répondre, en toute légalité, à vos demandes de paiement de prestation.
Comment contester la décision d’une compagnie d’assurance?
Qu’il s’agisse d’un dommage corporel, d’un vol, de dommages à vos biens, d’un accident automobile ou d'un sinistre à votre habitation ou immeuble commercial, votre compagnie d’assurance devrait vous indemniser selon la police d’assurance à laquelle vous êtes souscrit.
Quand embaucher un avocat pour une réclamation d’assurance
Les prestations d’assurance invalidité sont souvent source de litiges entre l’assuré et l’assurance. Certaines situations nécessitent de recourir à une expertise en droit d’assurance pour garantir la protection de vos droits.
Ce qu’il faut savoir sur l’assurance habitation au Québec
Que vous soyez propriétaire, copropriétaire ou locataire, souscrire une assurance habitation au Canada est fortement recommandé même si ce n’est pas obligatoire. Toutefois, une attestation d’assurance habitation est exigée par le prêteur si vous demandez un prêt hypothécaire pour acheter une propriété.