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Parole d’avocat
La parole d’un avocat pour répondre à vos questions
Le jargon légal n’est pas toujours évident à déchiffrer. C’est pourquoi nous répondons à vos questions dans les articles suivants.
Un terme légal inconnu?
Consultez notre liste de définitions pour répondre à vos questions :
L’engagement formel et ses conséquences | Assurance de dommages
Au Québec, les honoraires professionnels peuvent être facturés selon plusieurs modes de rémunération, comme la tarification horaire, forfaitaire ou en fonction d’un pourcentage. Le Code de déontologie des avocats impose que le tarif soit raisonnable et proportionnel au service offert. Lorsqu’il s’agit d’une affaire d’indemnisation, la rémunération au pourcentage peut être privilégiée.
Le sinistré doit-il signer la cession de créance?
Lors d’un sinistre, il peut être très difficile de prendre des décisions éclairées à cause du stress causé par la situation. À part les pertes matérielles ou les blessures corporelles, vous aurez à gérer les procédures d’assurance et à entamer les travaux de réparation nécessaires.