Valeur à neuf et l’obligation de reconstruire ou remplacer
L’assuré a-t-il l’obligation de reconstruire ou de remplacer pour bénéficier de la valeur à neuf
Une récente décision judiciaire[1] illustre l'importance des conditions de la police d'assurance en matière d'indemnisation. Elle met en lumière le principe selon lequel l'assurance de dommages vise à compenser la perte réelle subie, sans enrichir indûment l'assuré. Toutefois, la protection valeur à neuf permet dans une certaine mesure l’enrichissement de l’assuré :
« Simplement exprimée, qu’il suffise de dire qu’en contrepartie d’une prime plus élevée, l’assureur accepte de payer le coût de remplacement du bien sinistré, mais sans dépréciation. L’assurée se trouve ainsi indemnisée pour une valeur supérieure à sa perte réelle au moment du sinistre. »[2]
L'Obligation de Reconstruction pour la Valeur à Neuf
Il ne fait ainsi aucun doute que pour pouvoir bénéficier de cette somme additionnelle que représente la valeur à neuf, l’assuré doit absolument racheter le bien perdu dans le sinistre ou réparer ou reconstruire son bâtiment détruit ou endommagé.
De plus, le tribunal rappelle que, pour bénéficier de l'indemnisation à la valeur à neuf, l'assuré doit reconstruire ou remplacer le bien dans un délai raisonnable.
La question qui demeure souvent d’actualité dans de nombreux dossier est la suivante : comment doit se comporter un assuré lorsqu’il n’a pas les moyens financiers lui permettant de remplacer ou de reconstruire?
Des décisions apportent une réponse à cette question :
« [28] La notion de délai raisonnable est relative aux circonstances de chaque cas d’espèce. Ainsi, les tribunaux ont maintes fois accordé un délai additionnel à un assuré qui s’est vu nier couverture par l’assureur ou pour manque de ressources financières. »[3]
Ainsi, il sera possible à un assuré d’exiger le paiement de la valeur à neuf dans certaines circonstances lorsqu’il a été retardé par le refus de l’assureur. La décision des tribunaux sera alors rendue suivant une analyse des circonstances de chaque dossier (i.e. : ressources financières disponibles, positions de l’assureur, etc.).
Conséquences de l'Absence de Reconstruction
En l'absence d'un projet de reconstruction, le tribunal a conclu que les demandeurs ne pouvaient prétendre à la valeur à neuf du bâtiment. L'indemnisation a donc été limitée à la valeur dépréciée, déjà versée par l'assureur.
Conclusion
Cette décision souligne l'importance de respecter les conditions des polices d'assurance et les obligations qui en découlent. Pour les assurés, il est essentiel de bien comprendre les clauses relatives à la valeur à neuf et de prendre des mesures concrètes pour satisfaire aux exigences de reconstruction.
[1] Mathieu c. Arch Insurance Limited, 2024 QCCS 2779
[2] Placements Sergakis inc. c. Compagnie d’assurances American Home, 2014 QCCS 839
[3] Voir 1
