LITIGES EN ASSURANCE

L’assurance de biens

Quiconque possède un patrimoine d’importance devra avoir une assurance de biens (aussi appelée « assurance de dommages ») pour se protéger. Une assurance de biens peut comprendre la protection de votre maison, de vos meubles, des immeubles dont vous êtes propriétaire (locatif, résidence secondaire ou autres) et de vos véhicules. Il est important de savoir que chaque contrat détermine les biens spécifiques qui sont protégés, d’où l’importance de bien lire votre contrat d’assurance avant de le signer afin de bien comprendre ses inclusions et exclusions.

L’assurance automobile est également une protection très répandue au Québec, où un nombre important de sinistres a lieu chaque année, ce qui génère de nombreux litiges entre les assureurs et leurs assurés. Puisque le Québec a une juridiction spécifique qui est sans égard à la faute (no fault) pour les dommages à autrui, les litiges pouvant survenir entre l’assuré et son assureur concernent uniquement la perte de son propre véhicule.  

Les situations pouvant amener une personne à nous contacter sont nombreuses. Notre objectif est d’assister nos clients à travers les différentes démarches judiciaires afin de s’assurer qu’ils obtiennent un dédommagement équitable pour compenser leur perte lors d’un sinistre.

Les différents litiges en assurance de biens

Les particularités du droit en assurance de biens sont parfois complexes, et divers litiges peuvent naître entre un assureur et son assuré lors de la réclamation d’un sinistre pouvant nécessiter les services d’avocats spécialisés en la matière, comme l’équipe d’Avocats Assurances.

  • Il existe de nombreuses situations pouvant pousser un assureur à refuser de vous indemniser à la suite d’un sinistre, quel que soit le type de sinistre ou la description des sinistres. Dans une telle situation, les motifs invoqués par les assureurs sont souvent liés à un acte intentionnel (causer intentionnellement le sinistre afin de toucher l’indemnité d’assurance), à des accusations de fausse déclaration ou à une exclusion dans le contrat d’assurance, ou encore au fait que l’assuré a contribué à l’aggravation du risque.

  • L’indemnité versée repose dans les mains de l’assureur, puisqu’il est chargé de faire l’évaluation des dommages à la suite d’un sinistre et de déterminer l’indemnité qui sera versée. Malheureusement, il peut arriver que l’indemnité versée ne soit pas suffisante pour couvrir le préjudice réellement subi.

  • Selon le droit applicable, l’assureur autant que l’assuré est en droit de mettre un terme au contrat, mais seulement en respectant les modalités prévues par la loi. Lors d’un sinistre, il est fréquent que l’assureur procède à une enquête et notamment à la vérification de l’assurabilité du client au moment de la prise de l’assurance (ce qui est appelé la « souscription »). Ainsi, l’assureur procède à une enquête à rebours afin de voir si l’assuré ne lui a pas caché certains éléments pertinents lors de l’émission du contrat d’assurance (ce qui peut remonter à plusieurs années avant le sinistre). L’assureur annulera la police rétroactivement si son enquête démontre qu’il n’aurait jamais émis la police s’il avait su tous les faits pertinents ou encore qu’il l’aurait annulée en cours de route s’il est survenu des changements importants dans le risque assuré.

Pour chacun des trois types de différents, il est important de contacter rapidement un avocat spécialisé en assurance de biens puisque la jurisprudence et la loi prévoient des conditions spécifiques permettant à un assureur de ne pas respecter son propre contrat d’assurance. 

CAS CLIENTS

Une équipe efficace!

  • Perte totale de la résidence familiale en raison d’un incendie

    L’assureur refuse en raison de déclarations contradictoires lors de l’enquête. La poursuite de 291 922 $ est réglée.

  • Effondrement d’un bâtiment de ferme en raison du poids de la neige

    Manquement du courtier dans la couverture d’assurance. L’assureur refuse en raison de la couverture d’assurance. La poursuite de 313 268,43 $ contre assureur et le courtier est réglée.

  • Effondrement du toit d’un garage en raison du poids de la neige

    L’assureur refuse en raison de la désuétude du bâtiment. Règlement de 136 000 $.

  • Assurance invalidité accidentelle refusée par l’assureur en raison de la présence d’arthrose

    Le rétablissement des indemnités de remplacement de revenu est demandé. Procès fait, en attente de jugement.

  • Vol de voiture et poursuite de 65 000 $

    La réclamation est contestée par l’assureur en raison de déclarations mensongères et d’habitudes inhabituelles de l’assurée. Le dossier est réglé.

  • Feu de véhicule tracteur en forêt lors d’un vol

    La réclamation est contestée par l’assureur en raison de circonstances suspectes du vol et de l’incendie. La poursuite de 80 000 $ est réglée.

  • Vol d’une quantité importante de stock lors d’un événement de vente itinérante

    La réclamation est contestée par l’assureur en raison de déclarations mensongères. La poursuite de 85 000 $ est réglée.

  • Effondrement d’un mur d’une résidence à la suite de forts vents

    La réclamation est contestée par l’assureur en raison de la désuétude de la structure. La poursuite de 175 000 $ est réglée.

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