Assurance habitation
Avocats Assurances | Vos avocats spécialisés en assurance habitation
Les particularités du droit en assurance habitation sont parfois complexes, et divers conflits peuvent naître entre un assureur et son assuré pouvant nécessiter les services d’avocats. Avocats Assurance offre le service d’assistance juridique d’avocats spécialisés en litige d’assurance en cas d’accident ou de préjudice corporel, qu’il s’agisse d’une assurance condo, d’une assurance locataire ou encore d’une assurance de dommages au Québec.
Notre objectif est d’assister nos clients à travers les différentes démarches judiciaires afin de s’assurer qu’ils obtiennent un dédommagement équitable pour compenser leur perte.
Quels services sont offert par les avocats en droit des assurances?
1. Un assureur refuse d’indemniser un assuré;
Il existe de nombreuses situations pouvant pousser un assureur à refuser de vous indemniser suite à un sinistre et quel que soit le type de sinistre ou la description des sinistres. Dans une telle situation, les motifs invoqués par les assureurs sont souvent reliés à des accusations de fausse déclaration, ou une exclusion dans le contrat d’assurance de responsabilité civile ou encore, que l’assuré a contribué à l’aggravation du risque.
Un cabinet d’avocats en assurance habitation peut vous assister dans des accusations de fausses déclarations, vous donner des conseils juridiques et vous éviter d’aller en cour.
Obtenez juste compensation suite à un sinistre couvert par votre assurance habitation
2. Une contestation suite à une indemnité versée ;
L’indemnité versée repose dans les mains de l’assureur, puisqu’il est chargé de faire l’évaluation des dommages suite à un sinistre et de déterminer l’indemnité qui vous sera versée. Malheureusement, il arrive fréquemment que l’indemnité versée ne soit pas suffisante pour couvrir le préjudice réellement subi.
Un avocat spécialisé en droit des assurances peut vous aider à aller au bout des procédures judiciaires.
3. Résiliation du contrat d’assurance
Selon le droit en assurance, l’assureur autant que l’assuré est en droit de mettre un terme au contrat, mais seulement en respectant les modalités prévues par la loi. Faites appel à un avocat spécialisé en droit des assurances pour vous aider à recevoir l’indemnisation des préjudices subis auprès de vos assureurs respectifs ou pour contester une augmentation de cotisation ou une augmentation injustifiée.
Si vous avez des doutes sur la résiliation, un avocat spécialisé en assurance habitation peut vous aider
Tout savoir sur l’assurance habitation
L’assurance habitation est une forme d’assurance faisant partie de l’assurance de biens. Quiconque possède un patrimoine d’importance devra avoir une assurance habitation pour se protéger! Comme pour tous contrats d’importance, il est extrêmement important de lire le contrat avant de signer une assurance habitation afin de bien comprendre ses inclusions et exclusions spécifiques.
Une assurance habitation peut comprendre la protection de votre maison, de vos meubles et des immeubles advenant à votre propriété. Il est important de savoir que chaque contrat détermine les biens spécifiques qui sont protégés, d’où l’importance de bien lire votre contrat d’assurance habitation avant de le signer.
Grâce à cette assurance, vous pourrez assurer un bien qui vous appartient au Québec ou qui appartient à quelqu’un d’autre. Vous devez avoir un intérêt économique (c’est-à-dire un enjeu financier) dans le bien assuré. L’intérêt financier est évalué à la lumière de la perte financière que la dégradation ou la destruction du bien peut entraîner.
Nous offrons à nos clients le soutien d’un avocat spécialisé en assurance et tout type de sinistre ou description de sinistres au Québec
Est-il possible de résilier un contrat d’assurance habitation?
Vous êtes un assureur qui désire résilier un contrat d’assurance, ou l’opposé? Il est tout à fait possible de résilier un contrat d’assurance puisque l’assureur et l’assuré possèdent un droit de résiliation unilatéral du contrat. Attention, cette résiliation n’est pas sans conséquence!
Dans le cas de la majorité des compagnies d’assurance, où les conditions d’annulation sont plus souples, il est possible de mettre un terme au contrat en tout temps et pour toute raison, à condition qu’un préavis de 15 jours soit donné à l’assuré. Si la demande de résiliation de contrat n’a pas été faite par l’assuré, aucune pénalité ne peut lui être imposée par l’assureur.
Avocats Assurances est un cabinet d’avocat expert en droit civil oeuvrant dans le domaine des assurances au Québec
Quelle est la responsabilité de l’assuré en cas de sinistre ?
Régler un sinistre à vos frais peut occasionner d’importantes pertes financières. Chez Avocats Assurances, nos avocats sont spécialisés dans les litiges en assurance suivants un sinistre ayant causé des dommages à votre habitation ou vos biens personnels.
Vous devez également tenir compte du fait qu’en tant qu’assuré, vous avez certaines obligations envers votre compagnie d’assurance. Avant de conclure un contrat d’assurance, vous devez fournir à l’assureur les informations nécessaires. Ces facteurs peuvent avoir une incidence sur le montant de l’assurance que vous souscrivez ou sur le fait que vous soyez assuré ou non. Lorsqu’une compagnie d’assurance vous pose des questions, vous devez y répondre de bonne foi et être aussi précis que possible. Voici les étapes à suivre pour réclamer votre police d’assurance suivant un sinistre:
Déclarer immédiatement le sinistre à votre compagnie d’assurance;
Selon le Code civil du Québec, un assuré se doit de déclarer un sinistre à son assureur dès la prise de connaissance de celui-ci, afin de lui permettre de constater le problème le plus tôt possible et d’intervenir rapidement pour limiter les dommages.
En effet, si vous omettez de déclarer votre sinistre immédiatement, cela pourrait causer préjudice à l’assureur et ainsi avoir des conséquences sur le montant de votre indemnisation ou pire, entraîner un refus d’indemnisation.
Minimiser les dommages pour éviter une aggravation;
Selon le Code civil du Québec, une victime d’un préjudice à l’obligation de prendre les moyens raisonnables pour minimiser les dommages qu’elle subit. L’obligation de minimiser ses dommages en droit québécois des assurances est importante puisque l’assureur n’est pas tenu d’indemniser pour une aggravation des dommages si elle avait pu être évitée par la victime, soit l’assuré.
Prendre en charge les démarches urgentes;
Une fois votre sinistre déclaré à votre assureur, celui-ci est automatiquement dans l’obligation de vous conseiller. C’est-à-dire, votre assureur doit vous informer de votre obligation à minimiser les dommages et vous suggérer des mesures à prendre pour minimiser les dommages.
Il est important de savoir que négliger la prise de mesure raisonnable pour limiter les dommages liés au sinistre peut avoir des conséquences très importantes, surtout financièrement. En effet, si vous ne remplissez pas vos obligations, un assureur pourrait refuser de vous verser une indemnisation, entraînant de sérieux coûts financiers qui auraient pu être évités.
Pour quelles raisons votre assureur pourrait-il refuser de vous indemniser selon votre police d’assurance?
Il existe certaines raisons pour lesquelles votre assureur pourrait refuser de vous indemniser pour un sinistre ou un accident dans votre maison ou bâtiment.
L’assureur met la responsabilité du sinistre sur l’assuré
L’assureur considère que vous avez une part de responsabilité dans le sinistre. Cela pourrait impliquer, par exemple, que l’assuré a directement causé le sinistre ou a contribué à l’aggravation du risque.
L’assureur considère que l’information donnée lors de la signature du contrat d’assurance habitation est fausse
L’assureur, suite à une évaluation du bien endommagé, pourrait considérer que vous avez fait de fausses déclarations au moment de souscrire à sa police d’assurance, ce qui la rend non applicable, ou qu’il y a eu omission de certaines informations qui auraient changé l’évaluation initiale de risque du contrat d’assurance.
Le bien endommagé n’est pas couvert par le contrat d’assurance
La vaste majorité des assurances habitation incluent une liste d’inclusion et d’exclusion au contrat, par exemple les inondations si votre habitation est située dans une zone inondable. L’assureur ne couvrira pas les biens endommagés qui ne sont pas couverts par votre police d’assurance.
Le seul moyen d’en être sûr est de consulter des spécialistes avant de prendre une décision
Pourquoi faire affaire avec un de nos avocat?
Beaucoup de victimes de sinistre ont tendance à accepter la première offre de leur assureur, même s’ils croient que l’assureur ne les indemnise pas selon le contrat d’assurance. Plusieurs clients ne posent aucun geste et ne font aucun bruit lorsque leur assureur refuse de les indemniser, car ils ne connaissent pas leurs droits.
C’est là où un avocat spécialisé en droit des assurances et des conseils juridiques peut vous aider. Chez Avocats Assurances, professionnels juridiques, nous nous spécialisons dans les litiges d’assurance habitation suite à un sinistre.